L'appel à projet AAP TABAC 2024 

L'appel à projet intitulé AAP TABAC 2024 est porté par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

Il vise à produire des données indépendantes permettant d’évaluer le marché du tabac échappant à la fiscalité.

L’AAP TABAC 2024 se décompose en trois lots

• Lot 1 : estimation de la part du marché français du tabac échappant à la fiscalité
• Lot 2 : étude portant sur la vente de tabac de contrebande dans les points de vente de rue dit « à la sauvette » et les points de ventes illicites de tabacs
• Lot 3 : étude portant sur les achats transfrontaliers de tabac 

Un comité de pilotage désigné par la douane et la MILDECA sera en charge de la sélection puis du suivi des projets retenus. Il sera composé de membres de la douane, de la MILDECA, de Santé publique France (SPF), de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) et de la Direction générale de la santé (DGS). 

Comment envoyer sa candidature et participer à l'AAP TABAC 2024 ? 

Calendrier 

• 30 mai 2024 - Date limite de soumission électronique des dossiers à l'adresse suivante : david.weinberger@pm.gouv.fr
• 15 juin 2024 - Publication des résultats