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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 3091 14/03/1975

    • Z - Inconnu
    • 75-110
      Régime douanier et fiscal applicable aux matériels industriels et aux marchandises affectés à l'exploration ou à l'exploitation des ressources naturelles du sous-sol marin
  • BOD 3079 11/02/1975

    • Z - Inconnu
    • 75-061
      Commissionnaires en douane
  • BOD 3005 14/08/1974

    • Z - Inconnu
    • 74-391
      Soumission générale cautionnée pour opérations diverses. extension à tous les déclarants de produits pétroliers. modification du modèle
  • BOD 3001 08/08/1974

    • Z - Inconnu
    • 74-381
      Suspension provisoire de la tva sur certains produits.
  • BOD 2896 12/01/1974

    • Z - Inconnu
    • 74-026
      Communauté européenne du charbon et de l'acier. mesures tendant à faciliter le dédouanement aux frontières des produits relevant du traité ceca transportés par voie ferrée
  • BOD 2873 27/11/1973

    • Z - Inconnu
    • 73-566
      Décret n°73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits
  • BOD 2835 03/09/1973

    • Z - Inconnu
    • 73-441
      Procurations en douane
  • BOD 2833 27/08/1973

    • Z - Inconnu
    • 73-431
      Garantie des ouvrages en matières précieuses