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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7457 09/05/2022

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 22-012
      Taux de remboursement pour le deuxième trimestre 2022 d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de marchandises et de voyageurs - Articles 265 septies et 265 octies du codes des douanes.
  • BOD 7456 26/04/2022

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 22-011
      Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements
    • 22-010
      Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements.
  • BOD 7455 01/04/2022

    • I.0 - Franchises de droit commun
    • 22-009
      BOD - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation
  • BOD 7454 30/03/2022

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 22-008
      Circulaire des droits et taxes applicables au 1er avril 2022
  • BOD 7453 03/03/2022

    • C.2.3 - Recouvrement
    • 22-007
      Décision de la directrice générale des douanes et droits indirects autorisant les comptables des douanes à déléguer leur signature en matière de recouvrement des créances régies par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, prise en application de l'article 410 de l'annexe II au code général des impôts
  • BOD 7452 15/02/2022

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 22-006
      Circulaire - Taux de remboursement pour le premier trimestre 2022 d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de marchandises et de voyageurs - Articles 265 septies et 265 octies du code des douanes.
  • BOD 7451 04/02/2022

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 22-005
      Circulaire du 4 février 2022 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis.
  • BOD 7450 03/01/2022

    • B.0.2 - Les unités de la surveillance
    • 22-001
      Convention de délégation de gestion entre la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du ministère de l'économie, des finances et de la relance et la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) du ministère des armées relative au maintien en condition opérationnelle des aéronefs de la DNGCD