Mise à jour le
29/04/2024
Nota Bene : un délai existe entre le début d'une indisponibilité non programmée côté portail européen et l'information des Etats membres sur cette indisponibilité.
Une nouvelle fonctionnalité est disponible depuis le 1er février 2024 sur le registre permettant de demander un délai supplémentaire de 30 jours pour déposer le premier rapport MACF.
- Plus d'informations sur le site de la DG TAXUD : Technical issues related to the CBAM Transitional Registry and Import Control System 2 (ICS2) - European Commission (europa.eu)
Indisponibilité du registre MACF pour maintenance :
- 29 avril2024 entre 12h00 et 16h00