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Vous êtes accrédité, utilisez Démarches Simplifiées !

Mise à jour le 20/02/2024

Vous effectuez vos démarches d’importation et de réexportation en France ? La douane met à disposition une procédure unique et simplifiée pour les accrédités en provenance d’un pays tiers à l’UE.

ENGLISH VERSION

Un formulaire dédié aux voyageurs accrédités par le comité d’organisation olympique Paris 2024 provenant de pays tiers

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour les arrivées en France et les retours depuis la France, la douane a créé un formulaire dédié aux voyageurs accrédités par le comité d’organisation des jeux olympiques paralympiques Paris 2024 (COJOP). Les accrédités en provenance d’un pays tiers peuvent déclarer, de manière dématérialisée et anticipée, leurs marchandises en exonération de droits et taxes au titre de l’admission temporaire et/ou admises en franchise.

    Des flyers démarches simplifiées sont à votre disposition

    Qui est concerné ?

    Les personnes accréditées par le COJOP qui arrivent en France et quittent le territoire de l’UE au départ de France

    Pour les personnes non accréditées, les formalités douanières de droit commun à l’entrée et à la sortie du territoire français s’appliquent :

    Ne sont pas concernées :

    • Les personnes accréditées qui arrivent en France et qui quittent le territoire de l’UE par un autre État Membre.

    Marchandises concernées

    Les marchandises soumises à réglementations particulières :

    • Matériel professionnel audiovisuel (journalistes), médical (médecins) etc.
    • Matériel destiné à l’organisation de l’événement ou à la compétition (armes de tir sportif, produits pharmaceutiques coupes, médailles, goodies, etc.)

    • Animaux de compagnie

    Destinées à repartir en l'état (cas de l'admission temporaire) ou à rester ou être consommées sur le territoire français (cas des franchises)

    • Pour les marchandises soumises à réglementation particulière, la production de documents spécifiques est requis.

    Ne sont pas concernés :

    • Vos effets personnels (vêtements, trousses de toilette, appareils électroniques personnels, etc.)
    • Certaines marchandises destinées à être consommées en France (nourriture, boisson),
    • Les alcools et tabacs dans la limite des franchises 
    • Votre équipement sportif, sauf exceptions armes et munitions
    • Les marchandises importées définitivement avec paiement des droits et taxes (déclaration en douane ).
    Les denrées alimentaires d’origine animale sont soumises à contrôle sanitaire si plus de 5 kg importés.

    Pour plus de précisions sur les formalités douanières :

    Formulaires de démarches simplifiées, Paris 2024 Jeux Olympiques et Paralympiques

    Formulaire d'importation en français

    Formulaire d'importation en anglais

    Formulaire de réexportation en français

    Formulaire de réexportation en anglais

    Informations relatives à la protection des données :

    Comment remplir les formulaires ? :

    Tutoriel vidéo : les procédures douanières à l'importation avec demarches-simplifiees.fr

    Pour toute question

    Merci d'adresser un email à la boîte fonctionnelle dédiée à l’événement test et aux JO-JP 2024 :

    Lien utile