BOD N° 2233

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Bod du 1970-06-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

70-406
Décret n° 70.536 du 12 juin 1970 instituant une commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur