- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 24-026 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion...
DA 24-026
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Normandie)
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
455
Ko